Schredder

Brevet suisse · CH708027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708027
Numéro de demande
CH000902/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
2 mai 2013
Publié
14 nov. 2014
Radié
6 déc. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
B02C 18/16 (2006.01)
Fascicules
14.11.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

  2. 14 nov. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

Parties

Titulaire

Dewi Mechanische Werkstatt Heinz Degen

4455 Zunzgen

Inventeur

Heinz Degen

4416 Bubendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.