Drehladen oder Schiebeladen für Raumabschlüsse

Brevet suisse · CH708029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708029
Numéro de demande
CH000907/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2013
Publié
14 nov. 2014
Délivré
15 déc. 2017
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/04 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/04 (2013-01-01)
E06B7/086 (2013-01-01)
E06B7/092 (2013-01-01)
Fascicules
15.12.2017 B1
14.11.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 9 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  3. 15 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  4. 14 nov. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

Parties

Titulaire

Martin Brun

6215 Beromünster

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Beethovenstrasse 49 Postfach, 8027 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Martin Brun

6215 Beromünster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.