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Brevet suisse · CH708049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708049
Numéro de demande
CH000951/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 mai 2013
Publié
14 nov. 2014
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 39/30 (2006.01)
Fascicules
14.11.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  2. 14 nov. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

Parties

Titulaire

DC NANO TOOLS SA

Safelock SA

Grand-Rue 19, 2735 Malleray

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Beat Kaufmann

2735 Malleray

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.