Vorrichtung zur Strommessung
Brevet suisse · CH708052 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708052
- Numéro de demande
- CH001130/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2013
- Publié
- 14 nov. 2014
- Délivré
- 15 sept. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- G01R 15/20 (2006.01)G01R 19/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 924/13 07.05.2013
- Fascicules
- 15.09.2016 B114.11.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 28 juin 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 15 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
- 14 nov. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.