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Brevet suisse · CH708079 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708079
- Numéro de demande
- CH000986/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 17 mai 2013
- Publié
- 28 nov. 2014
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04F 15/024 (2006.01)
- Fascicules
- 28.11.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2016
- 25 août 2015
Transféré
- Titulaire
- Folag AG, Mettenwilstrasse 18, 6203 Sempach Station → atravis GmbH, Mettenwilerstrasse 18, 6203 Sempach Station
Publié dans Swissreg le 25.08.2015
- 28 nov. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.