Justierbare Duschrinnenabdeckung

Brevet suisse · CH708080 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708080
Numéro de demande
CH000987/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2013
Publié
28 nov. 2014
Délivré
15 août 2017
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
E03C 1/22 (2006.01)
A47K 3/40 (2006.01)
Fascicules
15.08.2017 B1
28.11.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 19 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis

    Publié dans Swissreg le 19.09.2017

  3. 15 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  4. 28 nov. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

Parties

Titulaire

Sanipat GmbH

Huobmattstrasse 7, 6045 Meggen

Mandataire

Patentkanzlei Reb

Patent- & Markenbüro Reb

Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis

Radiée du registre

Inventeur

Urs Gassmann

6343 Rotkreuz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.