Elément intégrant un container amovible scellé assurant la certification de l'objet se trouvant dans le container
Brevet suisse · CH708138 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708138
- Numéro de demande
- CH001067/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 5 juin 2013
- Publié
- 15 déc. 2014
- Radié
- 23 mai 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A44C 19/00 (2006.01)B65D 85/00 (2006.01)B65D 55/02 (2006.01)G04B 47/04 (2006.01)
- Fascicules
- 15.12.2014 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 15 déc. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
Parties
Titulaire
Ollivier Savelli
74130 Bonneville, FR
Filip Nys
1196 Gland
Inventeur
Ollivier Savelli
74130 Bonneville, FR
Filip Nys
1196 Gland
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.