Machine pour fabriquer des fromages à pâte pressée

Brevet suisse · CH708142 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708142
Numéro de demande
CH001079/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2013
Publié
15 déc. 2014
Délivré
15 mai 2018
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2033
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01J 25/12 (2006.01)
Classes CPC
A01J25/123 (2013-01-01)
A01J25/15 (2013-01-01)
A01J25/126 (2013-01-01)
Fascicules
15.05.2018 B1
15.12.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 21.09.2026

  2. 30 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 30.09.2025

  3. 4 mars 2025

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 04.03.2025

  4. 4 mars 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    30.06.2024 → 30.06.2025
    Date de radiation
    06.01.2025 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 04.03.2025

  5. 6 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 06.01.2025

  6. 29 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2023

  7. 3 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.01.2023

  8. 15 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

1 entrée antérieure
  1. 15 déc. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

Parties

Titulaire

Romeco 2000 SA

ROMECO 2000 SA

Route André Piller 33G, 1762 Givisiez

Mandataire

Cabinet Sugnaux Scientific

Chemin du Taux 6, 1807 Blonay

Inventeur

Marcel Eggertswyler

1762 Givisiez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.