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Brevet suisse · CH708205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708205
Numéro de demande
CH001103/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
12 juin 2013
Publié
15 déc. 2014
Radié
1 juil. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16K 5/06 (2006.01)
F16K 5/12 (2006.01)
Fascicules
15.12.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2016

  2. 15 déc. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.