Sitzmöbel mit Biegefeder

Brevet suisse · CH708248 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708248
Numéro de demande
CH001187/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
28 juin 2013
Publié
31 déc. 2014
Radié
3 juin 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Fascicules
31.12.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2016

  2. 31 déc. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

SITAG by Nowy Styl AG

Sitag AG

Simon Frick Strasse 3, 9466 Sennwald

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Peter Tobler

9466 Sennwald

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