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Brevet suisse · CH708262 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708262
Numéro de demande
CH000938/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2014
Publié
31 déc. 2014
Délivré
15 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A01K 1/03 (2006.01)
//B60R 5/04 (2006.01)
Classes CPC
A01K1/0272 (2013-01-01)
B60R5/04 (2013-01-01)
Priorité
DE 20 2013 102 711.1 21.06.2013
DE 20 2013 103 451.7 01.08.2013
Fascicules
15.03.2019 B1
31.12.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  5. 15 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2019

  6. 31 déc. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

Schmidt Fahrzeugbau GmbH

Liptingerstrasse 10, 78253 Eigeltingen/Honstetten, DE

Mandataire

Arie Wubben c/o ALTAMURA GmbH

Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Andreas Schuler

78253 Eigeltingen-Honstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.