Seil-, band- oder gurtenförmiges Gebilde als Spannelement

Brevet suisse · CH708273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708273
Numéro de demande
CH002040/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2003
Publié
15 janv. 2015
Délivré
15 janv. 2015
Radié
15 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 63/10 (2006.01)
//B60P 7/06 (2006.01)
Priorité
CH 50/03 14.01.2003
Fascicules
15.01.2015 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 15 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Titulaire

mammut tec AG

Industriestrasse Birren, 5703 Seon

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Ruedi Hess

5306 Tegerfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.