Kunststoff-Behälter mit Drehverschluss

Brevet suisse · CH708282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708282
Numéro de demande
CH001237/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
10 juil. 2013
Publié
15 janv. 2015
Radié
15 sept. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65D 1/02 (2006.01)
B65D 47/26 (2006.01)
B65D 41/18 (2006.01)
Fascicules
15.01.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2016

  2. 15 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Titulaire

Capartis AG

Grabenstrasse 15, 8200 Schaffhausen

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Herbert Wohlgenannt

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.