Umreifungsvorrichtung
Brevet suisse · CH708294 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708294
- Numéro de demande
- CH000443/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 24 mars 2014
- Publié
- 15 déc. 2014
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 13/22 (2006.01)B65B 13/32 (2006.01)
- Priorité
- IB PCT/IB 2013/02132 24.09.2013CH 2013 0910/13 05.05.2013CH 2013 0911/13 05.05.2013
- Fascicules
- 15.12.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 31 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2020
- 19 déc. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
- 19 déc. 2018
Transféré
- Titulaire
- Orgapack GmbH, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon → Signode International IP Holdings LLC, 3650 West Lake Avenue, Glenview, Illinois 60026, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
- 21 mars 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 21.03.2017
- 15 déc. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.