Umreifungsvorrichtung

Brevet suisse · CH708294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708294
Numéro de demande
CH000443/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 mars 2014
Publié
15 déc. 2014
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 13/22 (2006.01)
B65B 13/32 (2006.01)
Priorité
IB PCT/IB 2013/02132 24.09.2013
CH 2013 0910/13 05.05.2013
CH 2013 0911/13 05.05.2013
Fascicules
15.12.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 31 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2020

  3. 19 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  4. 19 déc. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Orgapack GmbH, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon → Signode International IP Holdings LLC, 3650 West Lake Avenue, Glenview, Illinois 60026, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  5. 21 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.03.2017

  6. 15 déc. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.