Dispositif de support pour visualiser une structure organisationelle et jeu d'assemblage comportant un tel dispositif

Brevet suisse · CH708297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708297
Numéro de demande
CH001262/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 juil. 2013
Publié
15 janv. 2015
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 9/30 (2006.01)
Fascicules
15.01.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  2. 15 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Titulaire

Fadaco Sàrl

Chemin Mol 37, 2525 Le Landeron

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

Alexandre Edouard Louis

2525 Le Landeron

René Schelker

3645 Gwatt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.