Druckbalanciertes Ventil mit Stellantrieb

Brevet suisse · CH708334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708334
Numéro de demande
CH001196/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
2 juil. 2013
Publié
15 janv. 2015
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 41/10 (2006.01)
//B07C 5/36 (2006.01)
Fascicules
15.01.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 2 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 2 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.08.2022

  5. 15 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Inventeur

Peter Mühle

8200 Schaffhausen

Richard Pitour

2100 Korneuburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.