Fahrbahnabdeckung

Brevet suisse · CH708345 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708345
Numéro de demande
CH001222/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2013
Publié
15 janv. 2015
Délivré
30 juin 2017
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2033
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E02D 17/10 (2006.01)
E01C 9/08 (2006.01)
Fascicules
30.06.2017 B1
15.01.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 30 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  7. 15 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Titulaire

ROLOG Sàrl

Rue de la Sagnette 8, 2710 Tavannes

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Jean-Luc Rochat

2710 Tavannes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.