Scharnier

Brevet suisse · CH708346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708346
Numéro de demande
CH001215/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2013
Publié
15 janv. 2015
Délivré
14 juil. 2017
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 11/10 (2006.01)
Fascicules
14.07.2017 B1
15.01.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 14 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  3. 15 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Titulaire

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.