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Brevet suisse · CH708357 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708357
- Numéro de demande
- CH001282/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2013
- Publié
- 30 janv. 2015
- Délivré
- 15 nov. 2017
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62B 3/00 (2006.01)A47B 31/06 (2006.01)
- Fascicules
- 15.11.2017 B130.01.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 août 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 28.08.2018
- 15 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2017
- 31 août 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
1 entrée antérieure
- 30 janv. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.