Fassadenanker
Brevet suisse · CH708361 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708361
- Numéro de demande
- CH001297/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 22 juil. 2013
- Publié
- 30 janv. 2015
- Radié
- 14 mars 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F16B 13/14 (2006.01)//E04F 13/08 (2006.01)
- Fascicules
- 30.01.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.03.2024
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 3 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 03.08.2022
- 17 mai 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Gasser Fassadentechnik AG, Schuppisstrasse 7, 9016 St. Gallen → GFT Fassaden AG, Schuppisstrasse 7, 9016 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 17.05.2022
- 30 janv. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.