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Brevet suisse · CH708363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708363
Numéro de demande
CH001300/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2013
Publié
30 janv. 2015
Délivré
15 déc. 2017
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 1/00 (2006.01)
Classes CPC
E05C1/00 (2013-01-01)
Fascicules
15.12.2017 B1
30.01.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 15 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  3. 3 déc. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bolis & Associates LLC, An Intellectual Property Law Firm, Wehntalerstrasse 102, 8057 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.12.2016

  4. 30 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

Parties

Titulaire

Felix Bruggmann

8180 Bülach

Inventeur

Felix Bruggmann

8180 Bülach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.