Brandschutz-Schiebetür
Brevet suisse · CH708369 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708369
- Numéro de demande
- CH001309/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2013
- Publié
- 30 janv. 2015
- Délivré
- 29 déc. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 24 juil. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E06B 5/16 (2006.01)E06B 7/16 (2006.01)E06B 3/46 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B5/164 (2013-01-01)E06B3/4636 (2017-08-01)
- Fascicules
- 29.12.2017 B130.01.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 23 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 avr. 2021
Transféré
- Titulaire
- Baumann + Eggimann AG, Hinterlenzligenweg 5, 3532 Zäziwil → IG Sicherheit, Kronenstrasse 12, 6418 Rothenturm
Publié dans Swissreg le 28.04.2021
- 24 avr. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 24.04.2021
3 entrées antérieures
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 29 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
- 30 janv. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.