Gestell sowie Möbelstück

Brevet suisse · CH708380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708380
Numéro de demande
CH001334/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
30 juil. 2013
Publié
30 janv. 2015
Radié
30 août 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 9/04 (2006.01)
A47B 9/10 (2006.01)
Fascicules
30.01.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  2. 30 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.