Munition mit Wirkmitteln

Brevet suisse · CH708395 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708395
Numéro de demande
CH001819/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
29 mai 2013
Publié
28 nov. 2014
Radié
23 août 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
F42B 5/155 (2006.01)
Priorité
DE 10 2012 010 377.8 29.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/061127 29.05.2013
Publication PCT
WO2013/178712 05.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2017

  2. 28 nov. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

Parties

Titulaire

Rheinmetall Waffe Munition GmbH, Patente

Heinrich-Ehrhardt-Strasse 2, 29345 Unterlüss, DE

Mandataire

Wagner Patent AG

Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

Inventeur

Lothar-Georg Kopp

79395 Neuenburg, DE

André Klasen

79379 Müllheim, DE

Thomas Labenda

79206 Breisach am Rhein, DE

Karl Raupp

79395 Neuenber, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.