Glutenfreie Teigware
Brevet suisse · CH708396 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708396
- Numéro de demande
- CH001274/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 2013
- Publié
- 30 janv. 2015
- Délivré
- 31 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juil. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A23L 7/109 (2016.01)
- Fascicules
- 31.03.2017 B130.01.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 22 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 22.08.2025
- 17 déc. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI AG, Apollostrasse 2, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.12.2024
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 2 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
- 11 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Gerd Forsting, Mühlebachweg 15, 5620 Bremgarten (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
2 entrées antérieures
- 13 août 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI AG, Apollostrasse 2, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.08.2016
- 30 janv. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.