Machine de conditionnement de bûches de bois de feu

Brevet suisse · CH708469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708469
Numéro de demande
CH001456/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 août 2013
Publié
27 févr. 2015
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 11/02 (2006.01)
Fascicules
27.02.2015 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 31 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2019

  3. 30 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2017

  4. 27 févr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

Parties

Titulaire

André Lindenberger

2805 Soyhières

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

André Lindenberger

2805 Soyhières

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.