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Brevet suisse · CH708477 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708477
- Numéro de demande
- CH001529/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 6 sept. 2013
- Publié
- 27 févr. 2015
- Radié
- 26 juin 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G01B 3/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 1434/13 22.08.2013
- Fascicules
- 27.02.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 juin 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 27.06.2017
- 4 juil. 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Ralf Steiner, Unterstüdtlistrasse 10, 9470 Buchs SG → Dr. Ralf Steiner, Patentanwalt, c/o Dörig, Unterstüdtlistrasse 26a, 9470 Buchs SG
Publié dans Swissreg le 04.07.2015
- 27 févr. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.