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Brevet suisse · CH708478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708478
Numéro de demande
CH001436/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 août 2013
Publié
27 févr. 2015
Radié
21 juil. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06K 7/01 (2006.01)
G06K 7/00 (2006.01)
Fascicules
27.02.2015 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2016

  2. 27 févr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.