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Brevet suisse · CH708492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708492
Numéro de demande
CH000083/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2014
Publié
13 mars 2015
Délivré
13 mars 2015
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 55/02 (2006.01)
F16H 9/24 (2006.01)
Fascicules
13.03.2015 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 13 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

Parties

Titulaire

AMTEC Design&Kontruktion Inhaber Martin Amsler

Haslibergstr. 56, 8156 Oberhasli

Inventeur

Martin Amsler

8156 Oberhasli

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.