Thermoaktives Gebäudehüllensystem
Brevet suisse · CH708493 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708493
- Numéro de demande
- CH001435/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 août 2013
- Publié
- 27 févr. 2015
- Délivré
- 15 févr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 21 août 2033
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- F24J 2/42 (2006.01)F24F 1/14 (2011.01)
- Fascicules
- 15.02.2017 B127.02.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 07.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 28.02.2022
- 15 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 4 nov. 2016
Rectifié
- Inventeur
- Dionysios Kopitsis, Rotrischreg 2, 5443Niederrohrdo, Philipp Jones, 2 Dyfig Sl.eei, CadrffCF11gLR, Royaume-Uni → Dionysios Kopitsis, Rotrischweg 2, 5443 Niederrohrdorf, Philipp Jones, 2 Dyfrig Street, Cardiff CF11 9LR, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 04.11.2016
1 entrée antérieure
- 27 févr. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
5443 Niederrohrdorf
Cardiff CF11 9LR, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.