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Brevet suisse · CH708496 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708496
- Numéro de demande
- CH001459/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 28 août 2013
- Publié
- 13 mars 2015
- Radié
- 20 janv. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- D05C 11/18 (2006.01)D05C 3/04 (2006.01)
- Fascicules
- 13.03.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.01.2024
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 8 mars 2018
Adresse modifiée
- Titulaire
- Lässer AG, Hohenemserstrasse 17, 9444 Diepoldsau → Lässer AG, Industriestrasse 1, 9444 Diepoldsau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.03.2018
- 13 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
Parties
Mandataire
Inventeur
Franz Lässer
9444 Diepoldsau
Hanno Nussbaumer
6845 Hohenems, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.