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Brevet suisse · CH708534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708534
Numéro de demande
CH002033/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2013
Publié
7 janv. 2015
Délivré
15 mai 2017
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 25/30 (2014.01)
B41M 3/14 (2006.01)
G02B 27/12 (2006.01)
G07D 7/12 (2016.01)
Priorité
AU 2012100985 29.06.2012
Demande PCT
PCT/AU2013/000701 28.06.2013
Publication PCT
WO2014/000044 03.01.2014
Fascicules
15.05.2017 B1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 8 août 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Innovia Security Pty Ltd, Potter Street, Craigieburn, Victoria 3064, Australie → CCL SECURE PTY LTD, Potter Street, CRAIGIEBURN VIC 3064, Australie

    Publié dans Swissreg le 08.08.2017

  3. 15 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  4. 18 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 18.08.2016

  5. 7 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2015

Parties

Titulaire

CCL SECURE PTY LTD

Potter Street, CRAIGIEBURN VIC 3064, AU

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Ivan Karlo Jolic

Victoria 3064, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.