Scharnier für einen Grill
Brevet suisse · CH708546 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708546
- Numéro de demande
- CH001486/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 sept. 2013
- Publié
- 13 mars 2015
- Délivré
- 29 mars 2018
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 36/12 (2006.01)A47J 37/07 (2006.01)E05F 1/12 (2006.01)E05D 3/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A47J36/12 (2013-01-01)A47J37/07 (2013-01-01)E05D3/02 (2013-01-01)E05F1/1261 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.03.2018 B113.03.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 29 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
- 13 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.