Frakturierungsschlauchsystem
Brevet suisse · CH708547 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708547
- Numéro de demande
- CH001487/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 2 sept. 2013
- Publié
- 13 mars 2015
- Radié
- 11 sept. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E21B 19/02 (2006.01)E21B 17/04 (2006.01)
- Fascicules
- 13.03.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 12.09.2020
- 13 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.