Zentrumsspanneinrichtung

Brevet suisse · CH708548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708548
Numéro de demande
CH001489/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
2 sept. 2013
Publié
13 mars 2015
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 1/10 (2006.01)
B23Q 3/06 (2006.01)
Fascicules
13.03.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  2. 13 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.