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Brevet suisse · CH708564 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708564
- Numéro de demande
- CH001577/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 13 sept. 2013
- Publié
- 13 mars 2015
- Radié
- 20 juin 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65H 35/04 (2006.01)B65H 75/34 (2006.01)
- Fascicules
- 13.03.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.10.2023
- 23 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.10.2023
- 20 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.06.2023
- 7 mars 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Alu-Vertriebsstelle AG, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen → star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 07.03.2020
- 13 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.