Spannfutter

Brevet suisse · CH708568 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708568
Numéro de demande
CH001235/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2014
Publié
13 mars 2015
Délivré
28 févr. 2018
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/10 (2006.01)
B23B 31/40 (2006.01)
Classes CPC
B23B31/205 (2013-01-01)
B23B31/4026 (2013-01-01)
B23B2270/205 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2013 109 520.9 02.09.2013
Fascicules
28.02.2018 B1
13.03.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  3. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  4. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  5. 13 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

Parties

Titulaire

Röhm GmbH

Heinrich-Röhm-Strasse 50, 89567 Sontheim/Brenz, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Waldemar Derheim

78056 Villingen-Schwenningen, DE

Manfred Schygulla

78052 Villingen-Schwenningen, DE

Damiano Casafina

5012 Schönenwerd

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.