Universell einsetzbare Haltevorrichtung

Brevet suisse · CH708610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708610
Numéro de demande
CH001650/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2013
Publié
31 mars 2015
Délivré
15 août 2017
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45F 5/00 (2006.01)
A47G 29/10 (2006.01)
Fascicules
15.08.2017 B1
31.03.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  3. 15 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  4. 31 août 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  5. 31 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

Parties

Titulaire

Ruth Hofstetter

6294 Ermensee

Inventeur

Ruth Hofstetter

6294 Ermensee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.