Energie-Optimierer
Brevet suisse · CH708618 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708618
- Numéro de demande
- CH001669/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2013
- Publié
- 31 mars 2015
- Délivré
- 31 août 2017
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02J 3/24 (2006.01)H01L 31/04 (2014.01)
- Fascicules
- 31.08.2017 B131.03.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
- 11 oct. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2016
1 entrée antérieure
- 31 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.