Längenveränderbare Faltenabdeckung

Brevet suisse · CH708623 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708623
Numéro de demande
CH001375/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2014
Publié
31 mars 2015
Délivré
31 juil. 2018
Fin de la protection au plus tard
9 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16J 3/04 (2006.01)
B23Q 11/08 (2006.01)
Classes CPC
F16J3/048 (2015-09-01)
B23Q11/0816 (2013-01-01)
Priorité
DE 102013015092.2 14.09.2013
Fascicules
31.07.2018 B1
31.03.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 3 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2022

  6. 31 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  7. 31 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

Parties

Titulaire

Möller-Werke GmbH

Möller Werke GmbH

Kupferhammer, 33649 Bielefeld, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Bernd Redeker

33758 Schloss Holte-Stukenbrock, DE

Jakob Kubiak

33824 Werther, DE

Darius Lassek

33335 Gütersloh, DE

Buelent Cakmak

33649 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.