Pompa volumetrica a ingranaggi
Brevet suisse · CH708632 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708632
- Numéro de demande
- CH001436/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2014
- Publié
- 31 mars 2015
- Délivré
- 29 juin 2018
- Radié
- 24 avr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04C 2/12 (2006.01)F01C 1/12 (2006.01)F04C 18/12 (2006.01)F04C 15/00 (2006.01)F04C 27/00 (2006.01)
- Classes CPC
- F01C1/123 (2013-01-01)F04C15/0026 (2013-01-01)F04C18/123 (2013-01-01)F04C2/123 (2013-01-01)F04C27/006 (2013-01-01)
- Priorité
- PC PCT/IT2013/000260 27.09.2013
- Fascicules
- 29.06.2018 B131.03.2015 A2
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 23 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 29 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
- 2 mai 2017
Transféré
- Titulaire
- Franco Tommasini, Via in Buschiurina 10/B, 6528 Camorino → G.P.S. GREEN POWER SOLUTION SA, Via S. Balestra, 18, 6901 Lugano
Publié dans Swissreg le 02.05.2017
- 16 nov. 2016
Transféré
- Titulaire
- G.P.S. GREEN POWER SOLUTION SA, Via S. Balestra, 18, 6901 Lugano → Franco Tommasini, Via in Buschiurina 10/B, 6528 Camorino
Publié dans Swissreg le 16.11.2016
- 31 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Franco Tommasini
Asmara, ER
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.