Kondensatableiter

Brevet suisse · CH708639 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708639
Numéro de demande
CH001614/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2013
Publié
31 mars 2015
Délivré
30 juin 2017
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16T 1/02 (2006.01)
F16T 1/38 (2006.01)
Fascicules
30.06.2017 B1
31.03.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 27 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.02.2023

  6. 9 juin 2022

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 09.06.2022

  7. 1 juin 2022

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  8. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

2 entrées antérieures
  1. 30 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  2. 31 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

Parties

Titulaire

GEA Aseptomag AG

Industrie Neuhof 28, 3422 Kirchberg BE

Inventeur

Thomas Hagnauer

3608 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.