Fussteil für eine Gehilfe

Brevet suisse · CH708676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708676
Numéro de demande
CH001749/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 oct. 2013
Publié
15 avr. 2015
Radié
7 nov. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61H 3/02 (2006.01)
A63C 11/24 (2006.01)
A45B 9/00 (2006.01)
Fascicules
15.04.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2016

  2. 15 avr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Titulaire

Hasan Hüseyin Isik

9500 WIl SG 1

Inventeur

Hasan Hüseyin Isik

9500 WIl SG 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.