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Brevet suisse · CH708730 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708730
Numéro de demande
CH001779/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2013
Publié
30 avr. 2015
Délivré
30 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2033
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G04G 21/08 (2010.01)
H03K 17/96 (2006.01)
G06F 3/02 (2006.01)
G04B 19/28 (2006.01)
G04G 17/06 (2006.01)
Classes CPC
G04B19/28 (2013-01-01)
G04G21/08 (2013-01-01)
G06F3/023 (2020-08-01)
H03K17/962 (2013-01-01)
G04G17/06 (2013-01-01)
Fascicules
30.11.2020 B1
30.04.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 30 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  6. 30 avr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.