Spanneinrichtung

Brevet suisse · CH708745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708745
Numéro de demande
CH001807/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
25 oct. 2013
Publié
30 avr. 2015
Radié
11 sept. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
B23Q 3/00 (2006.01)
B23Q 16/00 (2006.01)
B23Q 11/00 (2006.01)
Fascicules
30.04.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.09.2020

  2. 29 oct. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 29.10.2016

  3. 30 avr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.