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Brevet suisse · CH708772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708772
Numéro de demande
CH001790/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 oct. 2013
Publié
30 avr. 2015
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41C 3/04 (2006.01)
Fascicules
30.04.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2020

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 30 avr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

Parties

Titulaire

Anna Ackermann

4054 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Inventeur

Anna Ackermann

4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.