Système de ligne d'assurage continue

Brevet suisse · CH708798 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708798
Numéro de demande
CH000415/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2010
Publié
15 mai 2015
Délivré
15 mai 2015
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 11/00 (2006.01)
Divisionnaire de
CH000213/2010
Fascicules
15.05.2015 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 15 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.