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Brevet suisse · CH708812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708812
Numéro de demande
CH001854/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
5 nov. 2013
Publié
15 mai 2015
Radié
29 déc. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01H 5/26 (2006.01)
D01H 5/86 (2006.01)
Fascicules
15.05.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  2. 15 mai 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Ludek Malina

8302 Kloten

Gabriel Schneider

8400 Winterthur

Radek Zarecky

56002 Ceska Trebova, CZ

Petr Blazek

56501 Chocen, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.