Fermoir de bracelet

Brevet suisse · CH708822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708822
Numéro de demande
CH001869/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 nov. 2013
Publié
15 mai 2015
Radié
5 mai 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Fascicules
15.05.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.05.2017

  2. 15 mai 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

Parties

Titulaire

The Swatch Group Management Services AG

Seevorstadt 6, 2501 Biel/Bienne

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Cédric Kaltenrieder

2608 Courtelary

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.