Tubo plastico
Brevet suisse · CH708824 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708824
- Numéro de demande
- CH001872/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 7 nov. 2013
- Publié
- 15 mai 2015
- Radié
- 7 nov. 2016
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F16L 11/16 (2006.01)B29C 53/58 (2006.01)
- Fascicules
- 15.05.2015 A2
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 nov. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2016
- 15 mai 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.